Extrait des CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Prix

Nos prix sont indicatifs, hors taxes et en EURO{€). Ils sont applicables à la date du 01 Janvier 2025 et sont passibles de modification sans préavis. Les prix de référence à jour sont consultables en ligne sur le site ouestotel.fr.

Frais de Gestion :

Lors de chaque facturation, le client devra s’acquitter des frais de gestion.

Délais de paiement

Selon la loi n°2008–776 du 4 août 2008, tout délai de règlement supérieur au délai maximal prévu par la loi est désormais abusif. A compter du 1er janvier 2009, le délai pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d’émission de la facture. En cas de retard de paiement, une indémnité forfaitaire de 40€ sera appliquée pour frais de recouvrement (décret n°2012–1115 du 02/10/2012). En cas de paiement anticipé, un escompte de 1% par mois sera appliqué sur le montant H.T. de la facture (loi n°92–1442 du 31/12/1992).

Livraison et Transport

Le minimum de commande est de 80 € HT. Le Franco de port sera appliqué pour toute commande supérieure à 200 € HT. Si la commande est inférieure à 200 € HT, une participation aux frais de port de 15 € HT sera appliquée. Les marchandises, même expédiées franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. Elles sont payables au siège de notre Société. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et approximatif, et notre société n’accepte aucune pénalité ou résiliation de commande pour retard de livraison, quelles que soient les causes, importance et conséquences de retard. Toute réclamation ou contestation concernant la quantité livrée, l’exécution, la qualité ou toute autre raison devra nous être notifiée au plus tard le quinzième jour suivant la date de livraison, faute de quoi les marchandises seront considérées définitivement acceptées par le client.

Litiges

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de NIORT est seul compétent.

Réserve de Propriété

OUESTOTEL SAS se réserve la propriété de la marchandise jusqu’à complet paiement du prix de vente, les risques de la marchandise incombant toutefois à l’acheteur dès la mise à sa disposition (loi n° 85–98 du 25/01/1985).

*En cas de retour de marchandises, une décôté de 20% sera appliquée sur la valeur de la reprise et les frais de port seront à la charge du client.